Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le :
02/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était propriétaire, l’un d’eux soutient que cette cession emporte dissolution de la société et assigne la SCI et les autres propriétaires de parts en dissolution... Lire la suite
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Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierDécret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
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Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com